3 mai 2023
Suite à la parution d'un arrêté ministériel dans le Journal Officiel le mercredi 3 mai dernier.
Catastrophe naturelle : sécheresse et tassement différentiel
Suite à la parution d'un arrêté ministériel dans le Journal Officiel le mercredi 3 mai dernier,
la municipalité de Villefranche a émis un communiqué pour informer qu'elle a été officiellement reconnue en tant que zone sinistrée.
En effet, des mouvements de terrain différentiels sont survenus provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols survenus en 2022.
Conformément à la loi, les personnes touchées ont une période maximale de 30 jours, à compter du 3 mai 2023, pour effectuer leur déclaration auprès de leur compagnie d'assurances.
De plus, les individus sinistrés sont vivement encouragés à se rapprocher de l'administration municipale avant le vendredi 2 juin 2023, en utilisant le contact suivant :
environnement.hygiene[arobase]villefranche.net.
Il est important de souligner que la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel peut permettre aux assurés de bénéficier d'une garantie contre les catastrophes naturelles, à condition que les assureurs reconnaissent l'existence de liens de causalité entre les dommages constatés et le phénomène naturel, comme le précise le communiqué.