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Loi Rousseau : des sinistrés mieux pris en charge

Loi Rousseau : des sinistrés mieux pris en charge

29 mai 2023

Des millions de maisons individuelles concernées par le projet de Loi

Sandrine Rousseau a fait une proposition de loi qui vise à mieux accompagner les propriétaires sinistrés concernés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).


Maison fissurée et couts élevé

Les coûts de réparation des maisons touchées par les fissures sont souvent prohibitifs, les aides disponibles sont peu connues, les mécanismes de reconnaissance des catastrophes naturelles sont souvent inefficaces. Ainsi on déplore un indemnisation finale souvent trop rare. Nous rappellons que près de 10 millions de maisons individuelles sont exposées au RGA, dont plus de 3 millions sont en zone rouge. Cela entraîne des dommages matériels et psychologiques considérables pour les propriétaires des maisons sinistrées.


Maisons touchées par le retrait gonflement des argiles : trop peu d'indemnisés

À l'heure actuelle, moins de la moitié des sinistrés sont effectivement indemnisés.

Lorsqu'on lui a posé des questions sur le coût des mesures proposées dans sa proposition de loi, Sandrine Rousseau a répondu que les assureurs ont réalisé des profits records en 2022 et qu'ils ont donc les moyens de prendre en charge ces coûts.

La proposition de loi de Sandrine Rousseau doit encore passer par l'examen du Sénat. Si elle passe, elle apportera des changements significatifs au système d'indemnisation des sinistres.


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